ÉLITE NETTOYAGE

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre :

ÉLITE NETTOYAGE,
Forme juridique : ................................................
Adresse du siège social : ................................................
Code postal et ville : ................................................
Numéro SIRET : ................................................

ci-après dénommée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGPS s’appliquent à l’ensemble des prestations de nettoyage proposées par ÉLITE NETTOYAGE, destinées aux particuliers et aux professionnels, dans le cadre de prestations ponctuelles ou régulières.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS.

3. Devis et commande

Les prestations font l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations fournies par le Client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation écrite du devis par le Client (signature manuscrite, signature électronique, validation par clic ou confirmation écrite par e-mail).

4. Prestations

Les prestations sont réalisées conformément aux informations communiquées par le Client lors de la demande de devis.

Toute modification ou demande complémentaire devra faire l’objet d’un ajustement du devis initial.

ÉLITE NETTOYAGE s’engage à fournir une prestation soignée, professionnelle et conforme aux standards de qualité annoncés.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prestations décrites dans le devis accepté.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Espèces

Le paiement intervient selon les modalités précisées sur le devis.

6. Accès aux locaux

Le Client s’engage à permettre l’accès aux lieux de la prestation aux dates et horaires convenus, par tout moyen approprié (présence sur place, remise de clés, codes d’accès, etc.).

ÉLITE NETTOYAGE ne pourra être tenue responsable d’une prestation non réalisée en cas d’impossibilité d’accès aux locaux.

7. Annulation et report

Toute annulation par le Client est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la prestation.

En cas d’annulation tardive, c’est-à-dire moins de 48 heures avant la prestation, ou si un employé est déjà sur place, une facturation partielle pourra être appliquée afin de couvrir les frais engagés et le temps bloqué inutilement.

8. Responsabilité et objets de valeur

Le Client est tenu de signaler tout objet fragile, précieux ou de valeur présent dans les locaux avant le début de la prestation.

À défaut de déclaration préalable, ÉLITE NETTOYAGE décline toute responsabilité en cas de dommage.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais état initial des surfaces, équipements ou installations.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation, afin de permettre une analyse et, le cas échéant, une solution adaptée.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des demandes de devis et de prestations.

Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise ÉLITE NETTOYAGE.

Conditions Générales de Prestation de Services